DREAL / DRIEE : Priorités 2016

La ministre de l’Environnement a adressé aux préfets le 28 avril une circulaire qui fixe les axes d’action de l’inspection des ICPE pour 2016. Conformément à la loi relative à la transition
énergétique pour la croissance verte,  une des priorité est la lutte contre les filières illégales.

La circulaire précise ainsi à l’intention des préfets : « Vous vous assurerez d’une façon générale que le programme d’inspection soit ciblé sur les enjeux principaux en termes de risque, en particulier la recherche des sites illégaux … L’année 2016 sera consacrée aux premières opérations de contrôles, en ciblant prioritairement les installations soupçonnées d’être en situation illégale ».

Les activités suivantes sont définies:

  • prise en charge de véhicules hors d’usage (VHU)
  • prise en charge de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE),
  • sites susceptibles d’accueillir des installations de stockage de déchets inertes (ISDI) qui sont aujourd’hui des installations classées.
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